location longue duree voiture

TVA / TVS et voitures en location longue durée


Location longue durée : La récupération de la TVA

En France tous les véhicules neufs ont une taxe sur la valeur ajoutée de 20%, un particulier devra s'acquitter de ces 20% lors de son achat et ne pourra pas les récupérer, une entreprise s'acquitera également de ces 20% de taxe mais pourra dans certaines conditions les récupérer.

Dans le cadre de la location (LOA ou LLD) d'une voiture de société (voiture de tourisme transformée en 2 places) ou d'un véhicule utilitaire, la déduction de la tva est effective. Cette récupération de tva ne sera pas possible sur une location de véhicule de tourisme (classiques ou électriques) même pour une entreprise en dehors d'un véhicule de tourisme aillant subi une transformation légale (kit de transformation proposé par les constructeurs) et donc ne possédant plus que 2 places.

Une entreprise récupera donc 20% sur sa mensualité de location longue durée sur ses véhicules utilitaires et société

Cas particuliers de récupération de tva sur les véhicules de tourisme loués pour certaines activités :

  • les taxis et VSL
  • les véhicules sanitaires légers
  • les loueurs de véhicules courte durée
  • les auto-écoles
  • les entreprises de pompes funèbres
  • les entreprises de transports publics de voyageurs

TVA et véhicules électriques en location

En cas de location d'un véhicule électrique a récupération de la TVA est également effective sur la gamme électrique utilitaire.

LLD et TVA sur les carburants

Une entreprise pourra aussi récupérer la TVA sur le carburant diesel à hauteur de 80% sur les voitures de tourisme à hauteur de 100% les véhicules utilitaire et société et les véhicules GPL et électriques

Taxe sur les véhicules de société (TVS) en 2018

La TVS concerne ainsi des véhicules dont les caractéristiques techniques les destinent uniquement ou principalement au transport de personnes (autre que le transport à titre commercial), peu importe qu'ils soient utilisés uniquement ou non à des fins professionnelles.

Fiscalité Taxe sur les véhicules de société particuliers (VP) et direction 2018

Les barèmes applicables en matière de TVS sur les VP pour 2018 sont les suivants :

TVS 2018 - Taxe applicable par gramme de dioxide de carbone sur les véhicules possédés après 2005

  • Jusqu'à 60 g : 1 €
  • de 61 g à 100 gr : 2 €/gr
  • de 101 à 120 g : 4,5 €/gr
  • de 121 à 140 g : 6,50 €/gr
  • de 141 à 160 g : 13 €/gr
  • de 161 à 200 g : 19,50 €/gr
  • de 201 à 250 g : 23,50 €/gr
  • à partir de 251 g : 29 €/gr

Tarifs de TVS en 2018

Un amendement au projet de loi de finance pour 2014 a instauré un nouveau barème qui tient compte des des différences de niveaux de pollution selon leur motorisation et leur année de mise en service.

Année de mise en circulation - Essence

  • avant le 1er janvier 1997: 70 €
  • de 1997 à 2000: 70 €
  • de 2001 à 2005: 45 €
  • de 2006 à 2010 : 45 €
  • de 2011 à 2014 : 45 €
  • à partir de 2015 : 20 €

Année de mise en circulation - Diesel

  • avant le 1er janvier 1997: 600 €
  • de 1997 à 2000: 600 €
  • de 2001 à 2005: 400 €
  • de 2006 à 2010 : 300 €
  • de 2011 à 2014 : 100 €
  • à partir de 2015 : 40 €

Pour des rensiegnements complets et à jour voir le site du gouvernement ICI

Voir notre dossier Les avantages du site 123lld.fr, le site de l'information lld depuis 2006

Depuis 10 ans, 123lld.fr, le comparateur de devis LLD sans apport en France